Les opérateurs de scooters en libre-service souhaitant étendre leur offre dans les villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray) sont invités à envoyer leur candidature.
Mise à disposition du domaine public pour les opérateurs de scooters en libre-service
La présente publication vise à informer les opérateurs de scooters en free-floating du lancement d’une procédure de mise en concurrence par GPSO pour attribuer deux nouvelles conventions d’occupation du domaine public à partir de mai 2024.
Objet de la publicité
Conformément aux dispositions l’article L.2122-1-1 al.1 du Code de la propriété des personnes publiques, l’établissement public Grand Paris Seine Ouest (GPSO) publie une procédure de sélection préalable à l’octroi de convention d’occupation du domaine public pour les scooters électriques en libre-service.
L’appel à candidatures débouchera sur la conclusion de conventions d’occupation du domaine public (CODP) entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) et les deux opérateurs sélectionnés.
Domaine public occupé et caractéristiques du titre
Les emplacements autorisés, restrictions de stationnement, tarif de redevance, prescriptions particulières…, etc, sont détaillés sur la plateforme Maximilien, le portail des marchés publics franciliens, sur laquelle vous pouvez également répondre à l’appel à candidatures.
Accéder à l’appel à candidatures sur Maximilien
Date limite des candidatures
Vous pouvez déposer votre candidature pour l’occupation du domaine public jusqu’au mercredi 20 mars 2024 à 23h59.
Contact
Les questions pourront être posées à la Direction des affaires juridiques par mail à l’adresse suivante : affairesjuridiques@seineouest.fr jusqu’au 8 mars 2024 à 23h59.
