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Les territoires du Grand Paris réclament une réforme urgente de leur statut

A l'occasion du salon de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), les présidents d'établissement public territorial (EPT) ont appelé, le 10 avril 2018, à une transformation urgente du statut des EPT en intercommunalités de droit commun, la métropole devenant un simple syndicat mixte. Pour ces élus, les territoires sont les seuls à même de garantir la construction d'un « Grand Paris démocratique, polycentrique, attractif et solidaire ».

A l’occasion du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), dont il est vice-président, Jacques JP Martin, maire (LR) de Nogent-sur-Marne et président du territoire Paris Est Marne & Bois, a défendu, au nom des présidents d’établissement public territorial (EPT), un appel à une transformation urgente du statut des EPT en intercommunalités de droit commun, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

 

Jacques JP Martin, entouré de Michel Teulet et de Stéphane Beaudet, le 10 avril 2018, au Salon de l’Amif. ©JGP

En présence du président de l’Amif, Stéphane Beaudet, et entouré de ses collègues Michel Teulet, président (LR) de Grand Paris Grand Est, et Patrick Braouezec, président (PCF) de Plaine Commune, Jacques JP Martin a expliqué : « Nous ne sommes pas demandeurs d’un grand soir, nous aspirons à de la stabilité, à une simplification de la loi NOTRe, à une adaptation des EPT aux défis que nous avons à relever. Nous ne réclamons pas un statut spécial mais le droit commun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui nous donnerait les moyens de notre politique, avec un statut juridique et une fiscalité propre. »

Et de dénoncer le statut provisoire accordé pour quatre ans aux territoires par la loi NOTRe : « en 2020, nous deviendrions des entités sans statut juridique ni fiscalité propre d’une métropole centralisée… PLUI, aménagement… On retirerait en 2020, aux territoires, les compétences qui leur ont été confiées deux ans plus tôt. Il y a là une logique que nous ne comprenons pas et de l’énergie perdue », résume le maire de Nogent-sur-Marne, soulignant par ailleurs que la différence de statut juridique entre les EPT et les EPCI est de nature à « recréer une frontière entre petite et grande couronne, là où il faut permettre de la porosité ».

Dynamique et solidarité

« Une intercommunalité de 7 millions d’habitants ne peut fonctionner, a renchéri Patrick Braouezec. En son sein, il n’y aura pas d’égalité entre une ville comme Paris et une autre qui compte 8 000 habitants comme L’Ile-Saint-Denis. Et pour créer un projet de territoire, il faut des liens suffisamment étroits entre les villes et les habitants qui le composent. Les territoires qui se sont constitués de manière volontaire – Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune – ont fait la démonstration qu’ils étaient porteurs de dynamique économique mais aussi de solidarité en leur sein. »

« Une intercommunalité de 7 millions d’habitants ne peut fonctionner », estime le président de Plaine Commune, Patrick Braouezec. ©JGP

Quant aux reproches formulés à l’encontre de certains territoires de création récente, ils sont balayés par le président de Plaine Commune : « C’est un mauvais procès. Si les territoires avaient été créés avec des ressources pérennes et pour plus de quatre ans, ils auraient été mis en place avec une tout autre dynamique. »

A la tête de Grand Paris Grand Est, Michel Teulet reconnaît faire partie d’un territoire où 12 des 14 maires n’avaient jamais collaboré et se sont retrouvés du jour au lendemain à devoir travailler ensemble « sans en avoir fait le choix ». Mais il souligne aujourd’hui que le statut actuel des EPT ne permet pas de solidarité et de mutualisation entre ses communes membres, en dehors des compétences transférées par l’Etat (ordures, assainissement, politique de la ville, etc.), ce qu’autoriserait un statut d’EPCI. « Des rééquilibrages sont nécessaires. Parmi les présidents de territoire, il y a une vraie volonté d’avancer », note le maire de Gagny.

Transformer la métropole en « fédération »

Pour ces élus, les territoires sont la bonne échelle pour gérer des services publics de proximité mais aussi des projets stratégiques (habitat, développement économique, environnement). Ils sont la garantie d’un « Grand Paris polycentrique, attractif et solidaire », s’appuyant sur la légitimité démocratique des communes.

La métropole deviendrait « une fédération », « un syndicat mixte où siègent les exécutifs des territoires, à égalité, pour mettre en commun un certain nombre de moyens et créer des convergences entre les territoires ».

« Parmi les présidents de territoire, il y a une vraie volonté d’avancer », note Michel Teulet, président de Grand Paris Grand Est. ©JGP

A deux reprises, en juillet 2017 et en janvier 2018, les 11 présidents d’EPT (hors Paris qui bénéficie d’un statut particulier) ont signé un courrier commun au président de la République, soulignant leur « détermination et capacité à œuvrer à un Grand Paris des projets, fondé sur un bloc communal stratégique et ancré dans les réalités des territoires ».

Le 10 avril, au salon de l’Amif, et alors qu’aucun indice d’une prochaine réforme territoriale ne filtre plus de l’Elysée, ils ont tenu à rappeler qu’en ce qui les concerne, il y a désormais urgence à agir. A un an des élections municipales de 2020, aucune réforme ne sera plus possible… « Aujourd’hui, la métropole est sous perfusion, et l’année prochaine elle sera dans une situation particulièrement difficile sur le plan financier. Nous lançons cet appel pour dire : arrêtons la catastrophe suffisamment tôt », indique Jacques JP Martin.

 

Source : Le Journal du Grand Paris, le 10 avril 2018

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